Sécurité/Réglementation

Sécurité
Réglementation
Utilisation loisir
Utilisation pour l’expérimentation
Utilisation pour des activités particulières
Proximités avec les aérodromes


Sécurité

La mise en oeuvre de ces systèmes demandent de la vigilance et de la rigueur, plusieurs risques liés à l’activités sont présents:

  • Les risques incendie et explosion car ce sont des dispositifs électriques à forte intensité utilisant des batteries Lithium Polymère (Li-Po).
  • Le risque mécanique, la rotation des hélices et la sustentation d’un aéronef génèrent un risque mécanique important.

Un enseignement spécifique lié à la PSE (Prévention Santé Environnement) est donné à nos élèves par l’enseignante de la discipline.

Tout est mis en oeuvre afin d’assurer la sécurité des biens et des personnes lors des différentes manipulations ou démonstrations notamment avec les hélices et les batteries.

Des check-lists sont en cours de rédaction, elles permettront d’augmenter encore le niveau de sécurité.

240px-sst_sauveteur_secouriste_du_travail_logo
Il est important de souligner que tous les enseignants intervenants sont sauveteurs secouristes du travail (SST). Plusieurs moniteurs SST effectuent leur maintien des compétences à intervalles réguliers, faisant partie de l’équipe, ils sont disponibles très rapidement.

Dans le cadre du cursus drone, aucun vol n’a été réalisé dans l’établissement pour le moment, nous attendons la mise en place de filets de sécurité.

Drone-2016_xsLes vols seront réalisés en intérieur dans un premier temps selon les contraintes imposées par la réglementation. Nous avons fait l’acquisition de dispositifs de signalisation et de balisage ainsi que de gilets de sécurité pour les opérateurs. Le protocole complet reste à formaliser.

Les vols en extérieur sont en cours d’étude car ils sont fortement réglementés.


Réglementation

320px-logo_de_la_rc3a9publique_franc3a7aise_28199929-svg

L’utilisation d’aéronefs sans pilote est soumise à deux arrêtés principaux:

Arrêté du 17 décembre 2015 relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord

Arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent

Qui, comme indiqué sur ces arrêtés, s’appuient notamment sur:

Ces arrêtés rentreront en vigueur au 1er janvier 2016

Nouvelle loi promulguée:

LOI n° 2016-1428 du 24 octobre 2016 relative au renforcement de la sécurité de l’usage des drones civils

Les décrets d’application ne sont pas sortis mais les sanctions en cas de survol illégal, elles, sont applicables immédiatement.

Une limite de poids de 800g maximum (cela pourrait être moins au sens de la loi) va déclencher une série d’obligations comme l’enregistrement, l’ajout de dispositifs de signalement, la formation du télépilote etc…


logo_dgacLa DGAC est l’organisme de gestion de cette activité, il dépend du ministère du développement durable. Ce sera donc notre référence.

Sur le site du ministère, il y a une page, que vous trouverez ici , qui résume les trois utilisations possibles de ces aéronefs:

  • Loisir
  • Expérimentation
  • Professionnel

Selon l’utilisation, les contraintes ne sont pas les mêmes.

Une règle commune: AUCUN SURVOL DE PERSONNES


UTILISATION LOISIR

Définition au sens de la réglementation:

Aéromodélisme: utilisation à des fins de loisir ou de compétition

On peut citer les 10 règles émises par la DGAC pour le drone de loisir:

notice-03.jpg

Attention la hauteur de survol peut être limitée à 50m en fonction de l’espace aérien dans lequel évolue le drone.

DGAC_GuideAeromodelev1.0La DGAC a publié un guide complet sur la pratique de l’aéromodelisme en fonction des deux nouveaux arrétés:

GUIDE AÉROMODÉLISME : MODÈLES RÉDUITS ET DRONES DE LOISIR V1.0

UTILISATION POUR L’EXPÉRIMENTATION

Définition au sens de la réglementation:

Expérimentation: utilisation d’un aéronef autre qu’un aéromodèle à des fins d’essais ou de contrôle.

UTILISATION POUR DES ACTIVITÉS PARTICULIÈRES

Définition au sens de la réglementation:

Activité particulière: utilisation autre que celles visées […] ci-dessus, que cette utilisation ait lieu dans le cadre d’une transaction commerciale ou non.

DGAC_GuideActPartv1.1La DGAC a mis en ligne un guide très complet sur la mise en place d’activités particulières avec des drones c’est à dire autre que le loisir, la compétition et l’expérimentation.

GUIDE AÉRONEFS CIRCULANT SANS PERSONNE à BORD : ACTIVITÉS PARTICULIÈRES v1.1 mise à jour 09/08/2016

Pour nos activités, nous rentrons dans le cadre des activités particulières mêmes les phases de contrôles et d’essais car ils sont récurrents. Il faut donc rédiger un manuel d’activités particulières (MAP) en suivant le canevas fourni pas la DGAC, ici avec beaucoup d’autres formulaires. La rédaction est en cours.

PROXIMITÉS AVEC LES AÉRODROMES

En fonction du type d’aérodrome, il existe des zones où l’accord est obligatoire avant toute pénétration voire même le décollage si vous vous trouvez proche de l’axe de piste.

Pour une piste de moins de 1200m non équipée de procédures aux instruments:
pisteMoins1200

Extrait du guide DGAC Activités Particulières – ANNEXE 4 page 44

Nous remarquons que les 5km sont mesurés à partir du centre géoréférencé de la piste, ce centre est affiché sur une carte VAC (Visual Approach Chart). Ces cartes sont disponibles sur le site du SIA, https://www.sia.aviation-civile.gouv.fr/ dans la rubrique « atlas VAC ».

Piste de plus de 1200m ou équipée de procédures aux instruments (IFR)
dgacplus1200aout2016

Extrait du guide DGAC Activités Particulières – ANNEXE 4 page 44

seuil17LFMV

Exemple sur l’aéroport d’Avignon-Provence

Cette fois ci, c’est le seuil de piste qui est la référence des 10km. Ce seuil de piste est matérialisé par une ligne si il est décalé par rapport au bord réel du bitume.

Notre position géographique est situé sur l’axe de piste à environ 9.7km au nord. Ce qui entraîne une demande de clairance auprès de l’organisme de contrôle avant tout décollage.

Pour compliquer un peu les choses, Avignon TWR (Tour d’Avignon-Provence) et Orange APP (Approche d’Orange Caritat) se partagent cette zone de contrôle.

ATTENTION:

S’il existe une « zone de contrôle » (CTR) autour de l’aérodrome :

  • à l’extérieur de la CTR, les limites de hauteur ci-dessus ne s’appliquent plus ;
  • à l’intérieur de la CTR, l’accord du service de contrôle peut être requis au dessus de 50m même à plus de 10km pour un espace civil et pour tout vol dans un espace militaire.
Aire d’approche finale ou de décollage (hélicoptères)
dzHelico

Extrait du guide DGAC Activités Particulières- ANNEXE 4 page 45

Plate-forme ULM
pisteULM

Extrait du guide DGAC Activités Particulières- ANNEXE 4 page 45

Pour les plateformes ULM sans direction préférentielle, le gabarit doit être appliqué dans toutes les directions possibles de décollage/atterrissage.